Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services (les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre IAVENTOR (« nous », représenté par Olivier Leloustre) et toute personne physique ou morale (le « Client ») sollicitant l'une des prestations proposées à travers le Site ou par tout autre canal (email, rendez-vous, devis signé), au titre des divisions Advisory, Academy, Labs et Ventures.

1. Champ d'application

• Prestations de conseil et de mission (Advisory, Labs, accompagnement Ventures) : ces missions font l'objet d'une proposition commerciale ou d'un devis détaillant le périmètre, le calendrier, le prix et les modalités de paiement, formalisée par un contrat ou bon de commande signé par les deux parties avant tout démarrage. Les présentes CGV s'appliquent en complément de ce contrat, qui prévaut en cas de contradiction.
• Programmes de formation (Academy) : les inscriptions à un programme Academy peuvent être conclues soit sur devis (formations sur mesure, programmes entreprise/école), soit, lorsque cette option est activée sur le Site, par paiement en ligne au moment de l'inscription.
• Toute commande passée sur le Site, par email ou lors d'un rendez-vous vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prix et modalités de paiement

• Les prix des prestations sont exprimés en FCFA (ou en devise convenue avec le Client), hors taxes sauf mention contraire, et communiqués par devis ou affichés sur le Site pour les offres concernées.
• Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis/contrat : virement bancaire, mobile money, ou, pour les inscriptions en ligne, par les moyens de paiement électronique proposés sur le Site.
• Sauf stipulation contraire du devis, les missions de conseil (Advisory, Labs) sont facturées selon un échéancier (ex : acompte à la commande, solde à la livraison ou par étape), et les formations Academy sont payables intégralement à l'inscription, sauf accord écrit d'échelonnement.

3. Exécution des prestations

• Les missions de conseil et Labs sont exécutées selon le calendrier défini au devis/contrat, sous réserve de la mise à disposition en temps utile, par le Client, des informations, accès et interlocuteurs nécessaires.
• Les formations Academy sont dispensées aux dates, format (présentiel, distanciel, hybride) et lieu indiqués lors de l'inscription. IAVENTOR se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session faute d'un nombre minimal de participants, avec information du Client dans les meilleurs délais et remboursement intégral des sommes versées pour la session concernée, ou report sur une session ultérieure au choix du Client.

4. Droit de rétractation et annulation

• Client professionnel : conformément à l'usage commercial applicable entre professionnels, aucun droit de rétractation légal ne s'applique de plein droit ; les conditions d'annulation sont celles prévues au devis/contrat.
• Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), inscription à une formation Academy conclue en ligne : le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de son inscription pour se rétracter sans avoir à justifier de motif, sauf si la formation a débuté, avec son accord exprès, avant l'expiration de ce délai — accord qui emporte renonciation à ce droit une fois la formation commencée. Toute demande de rétractation est adressée à hello@iaventor.africa.
• En dehors de ce cas, toute annulation par le Client d'une mission ou d'une inscription confirmée peut donner lieu à facturation des frais déjà engagés par IAVENTOR (préparation, réservation, ressources mobilisées), selon les conditions précisées au devis.

5. Propriété intellectuelle

Les supports, méthodologies, livrables-type, contenus de formation et outils développés par IAVENTOR restent sa propriété, sauf cession expresse prévue au contrat. Le Client bénéficie d'un droit d'usage interne des livrables remis dans le cadre de sa mission, à des fins non commerciales de revente ou de diffusion à des tiers, sauf accord contraire.

6. Responsabilité

IAVENTOR s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement versé par le Client au titre de la prestation concernée, sauf faute lourde ou dol.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de la relation commerciale est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. Tout différend est, préalablement à toute action judiciaire, soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Yaoundé (Cameroun) sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.